Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés : Rapport de site - Hospices Civils de Lyon

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION

1. 1. SAISINE

1.2. MÉTHODOLOGIE DES INVESTIGATIONS

1.3. ELÉMENTS DE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ÉTABLISSEMENT

DEUXIÈME PARTIE : LES PRATIQUES CONSTATÉES SUR LES DIFFÉRENTS SITES

2.1. SUR LE SITE D’EDOUARD HERRIOT 
  2.1.1. Les pratiques cliniques en maternité 
 Le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et le réseau périnatal sont des vecteurs d’élaboration de
 pratiques professionnelles communes 
 L’activité est structurée par des protocoles communs et des formulaires d’information et de consentement des
 familles
 Les familles sont accueillies et soutenues dans le processus de deuil 
 Les liens formalisés avec les anatomopathologistes permettent de répondre aux besoins des patientes 
  2.1.2. Les pratiques en anatomopathologie et en foetopathologie
 L’activité de foetopathologie est insuffisamment identifiée du fait d’un volume limité 
 La vérification des documents est systématique
 La restauration tégumentaire des corps des fœtus est réalisée en priorité pour les fœtus déclarés
 L’outil statistique permet une analyse globale des délais de restitution des compte-rendus
  2.1.3. Le passage en chambre mortuaire
 Des efforts majeurs de réorganisation conduisent à un fonctionnement satisfaisant
 Des procédures définissent les circuits de prise en charge des corps des fœtus 
  2.1.4. Les pratiques du bureau en charge de l’état civil
  2.1.5. Les données financières liées au marché avec le service funéraire de la ville de Lyon
  2.1.6. Les fœtus présents lors de la visite de la mission (29 novembre 2005)
  2.1.7. Les éléments relatifs à la gestion des événements d’août 2005
 
2.2. SUR LE SITE DE LA CROIX ROUSSE 
  2.2.1. Les pratiques cliniques en maternité 
 Le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et le réseau périnatal sont des vecteurs d’élaboration de
 pratiques professionnelles communes 
 L’activité est structurée par des protocoles communs et des formulaires d’information et de consentement des
 familles
 La formation des personnels à l’accueil et au soutien des familles permet une adaptation des prises en charge
 individuelles du deuil parental
 Des protocoles déterminent les circuits et les interlocuteurs à contacter selon les situations 
  2.2.2 Les pratiques en anatomopathologie et en foetopathologie 
 La cohérence de l’organisation de la foetopathologie entre les trois sites du groupement Nord est difficile à percevoir
 Le choix fait par le groupe hospitalier Nord conduit à transporter des fœtus, d’un site à un autre et nécessite un
 suivi du devenir des corps plus complexe pour les acteurs hospitaliers
 Après la réalisation de l’autopsie, les circuits et les procédures pour la crémation ou l’inhumation sont différents
 selon le terme du fœtus
  2.2.3. Le passage en chambre mortuaire
 L’organisation et le fonctionnement sont satisfaisants
 Les procédures élaborées en commun par les cadres des différents services concernés ont décloisonné les
 organisations
 Du fait de la multiplicité des supports manuscrits, la procédure de suivi du devenir des corps est fragile
  2.2.4. Les pratiques du bureau en charge de l’état civil
  2.2.5. Les données financières liées au marché avec le service funéraire de la ville de Lyon
  2.2.6. Les fœtus présents lors de la visite de la mission (30 novembre 2005) 
  2.2.7. Les éléments relatifs à la gestion des événements d’août 2005
 
2.3. SUR LE SITE DE L’HÔTEL DIEU
  2.3.1. Les pratiques en maternité
 L’activité est structurée par des protocoles et des formulaires d’information et de consentement des familles
 L’ information et le soutien des familles sont organisés
 Les liens avec les anatomopathologistes sont formalisés par une fiche de liaison 
  2.3.2. Les pratiques en anatomopathologie et en foetopathologie
 L’organisation de la foetopathologie a évolué en 2004 
 La vérification des documents est réalisée par le médecin avant l’autopsie 
 Seuls les corps des fœtus déclarés font l’objet d’une restauration tégumentaire 
 Pour plus de 95% des autopsies fœtales, le compte rendu est rédigé dans les 2 mois
  2.3.3. Le passage en chambre mortuaire
 Malgré la faible activité de la chambre mortuaire, des efforts sont consentis pour améliorer son organisation et
 son fonctionnement 
 Seuls les corps des fœtus de plus de 22 semaines passent par la chambre mortuaire
  2.3.4. Les pratiques du bureau de l’état civil 
  2.3.5. Les données financières liées au marché avec le service funéraire de la ville de Lyon 
  2.3.6. Les fœtus présents lors de la visite de la mission (1er décembre 2005) 
  2.3.7. Les éléments relatifs à la gestion des événements d’août 2005
 
2.4. SUR LE SITE DE L’HÔPITAL LYON SUD
  2.4.1. Les pratiques de maternité
 Le nombre de mort-nés déclarés est peu important 
 L’ information et le soutien psychologique sont organisés pour répondre aux besoins des familles
 Les liens avec les anatomopathologistes sont formalisés par une fiche de liaison 
  2.4.2. Les pratiques en anatomopathologie et en foetopathologie
 Les corps des fœtus de moins de 22 semaines transitent par le service d’anatomopathologie pour enregistrement,
 crémation ou inhumation et organisation du transport en cas d’autopsie 
 L’enregistrement des fœtus de moins de 22 semaines est récent
 Jusqu’en 2005, le suivi du devenir des fœtus de moins de 22 semaines non autopsiés a été irrégulier 
 Lorsque l’autopsie concerne un fœtus de plus de 22 semaines, celui-ci est pris en charge par la chambre
 mortuaire 
 La rédaction des comptes rendus d’autopsie ne fait pas l’objet d’un suivi particulier
  2.4.3. Le passage en chambre mortuaire
 L’organisation en cours de mise en place devrait aboutir à une amélioration notable du fonctionnement
 Seuls les corps des fœtus de plus de 22 semaines passent par la chambre mortuaire 
  2.4.4. Les pratiques du bureau en charge de l’état civil
  2.4.5. Les données financières liées au marché avec le service funéraire de la ville de Lyon
  2.4.6. Les fœtus présents lors de la visite de la mission (2 décembre 2005)
  2.4.7. Les éléments relatifs à la gestion des événements d’août 2005

3. TROISIÈME PARTIE : SYNTHÈSE ET CONCLUSION

3.1. UNE VOLONTÉ FORTE DU SIÈGE ET UNE MOBILISATION IMPORTANTE DE L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS 
 3.1.1. Des protocoles communs entre professionnels 
 3.1.2. Une information complète des familles intégrant des éléments médicaux et psychosociaux
 3.1.3. Une convention avec la Ville de Lyon respectueuse des corps des fœtus et du travail de deuil des familles 
 Le contenu de la convention a été récemment évalué
 Les projets de formulaire sont en cours de révision pour clarifier l’information des familles
 La formation des professionnels a été complétée par une visite du cimetière permettant de mieux répondre aux
 interrogations des familles
 3.1.4. Un effort important d’organisation des chambres mortuaires pour améliorer la qualité d’accueil des
 familles en deuil et les conditions de travail des personnels
 3.1.5. Les professionnels ont déjà mis en œuvre certaines des bonnes pratiques préconisées par la mission 
 
3.2. LES PRINCIPAUX EFFORTS À POURSUIVRE SONT EN LIEN AVEC LE SYSTÈME D’INFORMATION 
 3.2.1. Instituer un dispositif de vigilance interne pour contrôler la cohérence des données hospitalières est prioritaire 
 3.2.2. Mettre en place un système centralisé de suivi des corps devrait permettre d’assurer une meilleure traçabilité

 ANNEXES

 SIGLES ET ABREVIATIONS