Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. René Souchon, secrétaire d'Etat chargé de la forêt, sur les communes forestières dans la décentralisation et la protection des forêt, Paris le 12 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur l'équipement du centre hospitalier de Saint-Malo, St Malo le 17 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide aux entreprises pour favoriser le développement économique local, l'emploi, et l'accès aux nouvelles technologies, et sur la modernisation des services publics, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "Les Echos" le 1er octobre 1992 et article dans "Le Monde" du 2 (intitulé "Une économie moderne pour une France solidaire"), sur les choix budgétaires pour 1993 et le bilan économique et fiscal des réformes engagées depuis 1988.

Article Interview

1er octobre 1992

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les missions et l'organisation du réseau Saint-Maurice, tête du réseau national de santé publique, à Saint-Maurice (Val-de-Marne) le 21 juillet 1992.

Déclaration

Communiqué de MM. Yvon Gattaz, président du CNPF et René Bernasconi, président de la CGPME, sur l'avancement du paiement des cotisations sociales et les conséquences pour les entreprises, à Paris le 30 octobre 1984.

Communiqué Déclaration

Communiqué de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la mise en place de l'aide à la cessation d'activité laitière, Paris le 22 juin 1984.

Communiqué Lettre

Lettre de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, aux directeurs départementaux de l'agriculture, sur les modalités d'application de la limitation de la production laitière, Paris le 22 juin 1984.

Lettre

Interviews de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Parisien" et à RMC le 2 septembre 1992, sur un projet de créer un "observatoire des sports de montagne" et sur les futures actions du conseil supérieur des sports de montagne en faveur de la sécurité en montagne.

Article Interview

Discours de M. Charles Hernu, ministre de la défense, sur la politique du gouvernement en faveur de la gendarmerie et de ses retraités, Paris le 12 mai 1984.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des langues, Paris le 5 février 1985.

Déclaration

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