Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à "France Inter" le 26 octobre 2001, sur la réouverture du tunnel du Mont-Blanc, le développement du ferroutage et la création du Conseil national de la sécurité routière.

Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Parisien" le 6 novembre 2001, sur la situation des logements vacants en Ile-de-France.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à RMC le 1er décembre 1991, sur le mode de scrutin pour les législatives, le mandat présidentiel, le PS et l'agriculture.

Interview

1er décembre 1991

Allocution de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les projets du gouvernement pour développer l'apprentissage et la formation en alternance, Paris le 28 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'équipement sportif de proximité, la mise en place du "ticket sport" et l'aide au fonctionnement des petits clubs sportifs, Montpellier le 9 novembre 1991.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Perigot, président du CNPF, sur le plan emploi et l'orientation de la politique économique, Paris le 15 octobre 1991, publiés dans "CNPF info" le 21 octobre 1991.

Article Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, sur la politique du gouvernement en matière de presse écrite et d'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 2001, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et sur le projet de loi en préparation sur la sécurité industrielle.

Article Interview

Déclarations de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, le 9 janvier 1992, sur les jeux de la francophonie et la création d'un "fonds d'étude à l'installation des jeunes" dans le circuit de production.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la formation et la qualification des salariés du commerce et sur l'apprentissage dans l'artisanat, Paris les 22 octobre et 28 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la formation professionnelle, à Paris le 24 septembre 1991.

Déclaration

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