Déclaration de M. Jacques Delors, ministre de l'économie, des finances et du budget, devant le Sénat, sur le projet de loi sur le développement de l'initiative économique, Paris le 20 juin 1984.

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Circonstance : Débat au Sénat sur le projet de loi sur le développement de l'initiative économique

Résumé

Exposé des grandes orientations du projet de loi sur le développement de l'initiative économique : promotion de la création d'entreprises (aide fiscale, financement notamment avec le livret d'épargne entreprise et la déduction des intérêts d'emprunt de la rémunération)-renforcement du capital-risque et de l'innovation (crédit d'impôt, coopération recherche-entreprises dans le cadre des SFI)-accroissement de la participation des salariés à l'investissement et de leur rôle dans la transmission d'entreprises-aide aux mutations industrielles.- 16 VUES