Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocutions de MM. Michel Rocard, Premier ministre, et Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur les orientations du contrat de plan entre l'Etat et la Polynésie française, Paris le 21 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la gestion et la promotion des réserves naturelles notamment avec la convention Tourisme-Environnement et sur le projet de chartes des parcs naturels, Paris le 3 avril 1991.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'insécurité dans la banlieue parisienne et sur l'évolution de la délinquance en Ile de France, Paris le 2 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur l'informatique à l'école, Paris le 25 novembre 1980.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique agricole, au Sénat le 9 et à l'Assemblée nationale le 11 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur la mission des gendarmes, les mesures prises pour la revalorisation de la condition militaire et celles en faveur des retraités de la gendarmerie, Angers le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les contrats de plan concernant les DOM TOM et plus particulièrement la Guadeloupe, le 16 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 17 avril 2001, sur les dernières mesures gouvernementales de simplification administrative pour les entreprises.

Article Interview

Eléments pour les interventions de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur l'îlotage dans les 18ème et 13ème arrondissements et l'amélioration des locaux et du logement des policiers à Paris, Paris le 7 et 11 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, à RTL le 13 novembre 1991, sur le plan de modernisation de l'hôtellerie.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la mise en oeuvre des accords de Matignon, Nouméa le 4 juin 1989.

Déclaration

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