Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la politique économique du gouvernement et le projet de loi de finances pour 1987, Paris le 15 septembre 1986.

Déclaration Sélection

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 18 novembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et sur le statut et les compétences des départements d'outre-mer dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Communiqué de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le dispositif d'aide aux agriculteurs à la suite de l'application des quotas laitiers, Paris le 7 août 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le rôle et la modernisation de la police et sur le bilan de la sécurité, Paris le 16 octobre 1986.

Déclaration

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La Voix du Nord" du 5 et "La Provence" du 10 février 1998, sur les relations entre Les Verts, le gouvernement et le PS dans la perspective des régionales, sur l'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais et dans les Bouches-du-Rhône, et sur l'opération Euroméditerranée de développement de la région de Marseille.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de la communication, dans "La Croix" le 20 janvier 1987, sur les plans-reliefs.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Le Figaro" le 16 septembre 1986, sur les mesures fiscales en faveur des familles et des couples mariés.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires d'entreprises, à Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Lettre de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, aux présidents des unions patronales, sur la politique de l'emploi et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, Paris le 26 mai 1986.

Lettre

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la politique gouvernementale depuis mars 1986, à Vire le 14 septembre 1986.

Déclaration

Communiqué de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les règles d'application des quotas laitiers et les pénalités de dépassement, Paris le 18 juillet 1986.

Communiqué

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions budgétaires en faveur des collectivités locales et sur les mesures en faveur de la Lozère, Mende le 18 janvier 1987.

Déclaration

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