Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la modernisation des conseils de Prud'hommes en matière d'organisation, de procédure et d'amélioration des effectifs et du matériel, à Paris le 12 mars 1985.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Installation du Conseil supérieur de la prud'homie
863116800