Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, en réponse aux questions lors du débat parlementaire sur les violences urbaines et le recours au couvre-feu, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 novembre 1989, sur le problème de l'incarcération des mineurs et les solutions alternatives à la prison.

Article Interview

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à Antenne 2 le 21 novembre 1989, sur les conséquences de l'adoption de la convention internationale des droits de l'enfant et sur la détention des mineurs en prison.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Alsace" le 9 septembre 1990, sur le système de l'aide judiciaire, les réformes des professions judiciaires et du droit pénal des mineurs, le budget de la justice et la fonction de ministre de la justice.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "l'Express", le 1er février 2001, sur les mineurs délinquants, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, les manifestations des magistrats, la garde à vue, la libération de Maurice Papon et la réforme des prisons.

Article Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique menée en matière de lutte contre la délinquance juvénile et sur le rôle et les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse, à Nancy le 21 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Sègolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur l'éducation à la sexualité et l'éducation à la santé et le renforcement du partenariat dans le cadre des campagnes d'information sur ces sujets, Paris le 31 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la scolarisation des enfants d'immigrés clandestins, les valeurs de l'école, et les problèmes liés à l'origine sociale et culturelle des enfants, à l'Assemblée nationale le 12 mars 1996. (Pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TF1 le 30 octobre 2005, sur la répression des violences urbaines en Seine-Saint-Denis et la proposition de droit de vote aux étrangers.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

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