Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Libération" le 10 juillet 2001, sur l'interdiction municipale ("couvre-feu") faite aux mineurs de moins de 13 ans de circuler la nuit dans les quartiers sensibles de certaines villes.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Le Parisien" le 11 mai 2001, sur la campagne nationale contre les violences faites aux enfants ou commises par eux et sur le rôle du CSA concernant le contenu des programmes de télévision aux heures de grande écoute.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 13 avril 2001, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, les pouvoirs des maires et la proposition d'abaissement à 13 ans de la majorité pénale des mineurs.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 octobre 1990, sur la crise de la justice et les projets de réforme.

Article Interview

Article et interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 18 mars 1991 et "La Croix" du 12 avril 1991, sur la protection judiciaire de la jeunesse et l'indépendance de la justice et de la magistrature.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice et de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville dans "Libération" le 15 juin 2001, sur la politique de prévention de la délinquance dans les quartiers difficiles.

Article Interview

Discours de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique en matière de justice des mineurs, de prévention de la délinquance juvénile et de protection judiciaire de la jeunesse, Paris le 4 avril 1991.

Déclaration

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la chancellerie" de septembre 1990, intitulé "Réponses à la délinquance des mineurs".

Article

1er septembre 1990

CM. 23 novembre 1983 Diverses mesures d'ordre social.

Communiqué

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, avec Julien Dray (PS), André Gérin (PCF), Jean-Christophe Lagarde (UDF), à France 2 le 10 novembre 2005, sur le thème "Banlieues : comment s'en sortir ?" , sur la répression des violences urbaines dans les quartiers défavorisés, les discriminations, le couvre-feu et l'état d'urgence.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les violences urbaines, le recours au couvre-feu et l'accélération des mesures de cohésion sociale et de rénovation urbaine, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

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