Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action de l'Etat, et notamment de l'institution judiciaire, en direction de la jeunesse, action menée dans le but de protéger la jeunesse, de lui fournir des repères concrétisés par une échelle de sanctions adaptées et de l'insérer socialement, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la lutte contre l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le site www.mineurs.net qui rasemble l'ensemble des informations sur la protection des mineurs et le "Plan national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'internet", le Sénat le 21 mars 2005.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à France Inter le 14 novembre 2000, sur les violences à l'encontre des mineurs notamment, les violences entre jeunes, le rôle des parents et des éducateurs, la lutte contre la pédophilie.

Interview

Tribune de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Paris Match" du 16 novembre 2000, sur la loi relative à la délivrance de la pilule du lendemain en milieu scolaire et les controverses qu'elle a engendrées.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la défense des droits des mineurs, Paris le 10 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'accès à l'IVG et la contraception et le bilan après un an de mise en place du plan d'action, Paris le 14 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "France-Soir" du 26 juin 1989, sur l'incarcération des mineurs délinquants.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 mars 1989, sur la protection juridique des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, à RTL le 19 juillet 1995, sur l'expulsion par charter de ressortissants du Zaïre en situation irrégulière, les rapports entre la police et les juges (affaire de l'Hay-les-Roses) et le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de protection juridique de la jeunesse et sur la nécessité d'un droit pénal spécifique des mineurs, Vaucresson le 22 juin 1989.

Déclaration

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