Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la scolarisation des enfants d'immigrés clandestins, les valeurs de l'école, et les problèmes liés à l'origine sociale et culturelle des enfants, à l'Assemblée nationale le 12 mars 1996. (Pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TF1 le 30 octobre 2005, sur la répression des violences urbaines en Seine-Saint-Denis et la proposition de droit de vote aux étrangers.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action de l'Etat, et notamment de l'institution judiciaire, en direction de la jeunesse, action menée dans le but de protéger la jeunesse, de lui fournir des repères concrétisés par une échelle de sanctions adaptées et de l'insérer socialement, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur la lutte contre l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le site www.mineurs.net qui rasemble l'ensemble des informations sur la protection des mineurs et le "Plan national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'internet", le Sénat le 21 mars 2005.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à France Inter le 14 novembre 2000, sur les violences à l'encontre des mineurs notamment, les violences entre jeunes, le rôle des parents et des éducateurs, la lutte contre la pédophilie.

Interview

Tribune de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Paris Match" du 16 novembre 2000, sur la loi relative à la délivrance de la pilule du lendemain en milieu scolaire et les controverses qu'elle a engendrées.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la défense des droits des mineurs, Paris le 10 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'accès à l'IVG et la contraception et le bilan après un an de mise en place du plan d'action, Paris le 14 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "France-Soir" du 26 juin 1989, sur l'incarcération des mineurs délinquants.

Interview

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