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Modification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l'expérimentation, la réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et sur l'annonce de la révision des lois Voynet, Chevènement et SRU.

Article Interview Périodique

1er octobre 2002

Rapport d'information (...) sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

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