Rapport d'information (...) sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale

Remis le :

Auteur(s) : Pierre Lequiller

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Depuis l'ouverture de la Conférence intergouvernementale, le 23 juillet 2007, dix députés membres de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sont allés dans dix pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Suède) pour défendre le traité « simplifié » ou modificatif et débattre de certaines priorités de la présidence portugaise, comme la question des migrations et celle de la stratégie de Lisbonne. Ce rapport est le fruit de leurs missions et indique la satisfaction des pays visités du déroulement de la Conférence intergouvernementale.

  • Autre titre : Un nouveau traité pour une relance de l'Union européenne
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 65 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 248