Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune

 INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : LES CARACTÈRES STRUCTURELS DE L'ISF

I. UN IMPÔT À RENDEMENT DÉCROISSANT
A. L'ISF DE 1997 À 2003 : UNE CROISSANCE DES ASSUJETTIS DE 67,5 %, UN RENDEMENT MOYEN EN BAISSE DE 9,1 %
 1. La dynamique démographique des assujettis à l'ISF
 2. La progression modérée du produit de l'ISF
 3. La baisse du rendement de l'ISF
B. UN IMPÔT VICTIME D'UN EFFET DE STRUCTURE
 1. L'absence de corrélation entre l'évolution de l'ISF et la conjoncture économique
 2. L'impact très important de la « bulle immobilière »
 3. La non-actualisation du barème depuis 1997 -1999

II. UN FORT IMPACT S UR LES DÉLOCALISATIONS DE CONTRIBUABLES
 A. LES DÉLOCALISATIONS DE REDEVABLES À L'ISF : UN FACTEUR MAJEUR ENCORE MAL ÉTUDIÉ
 1. Des données statistiques imparfaites
 2. Les délocalisations de contribuables pour des raisons fiscales, un phénomène stable et durable
 3. En comparaison, un retour des redevables délocalisés insignifiant
 B. UN IMPACT CERTAIN SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
 1. La géographie des départs des redevables de l'ISF
 2. Les caractéristiques des délocalisés de l'ISF
 3. Le lien avec les biais de la fiscalité du patrimoine
 

CHAPITRE II : LES OUTILS DE LA RÉFORME

 I. À COURT TERME, RENDRE L'ISF PLUS SUPPORTABLE
 A. METTRE FIN AUX DÉRÈGLEMENTS ISSUS DE LA PÉRIODE 1997-2002
 1. L'actualisation du barème en fonction de l'inflation
 2. La suppression du « plafonnement du plafonnement »
 3. La remise en cause de la tranche marginale supérieure à 1,8 %
 B. DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT CIBLÉES
 1. La résidence principale
 2. Les dons aux fondations
 3. Les charges de famille

II. À MOYEN TERME, UN BARÈME SIMPLIFIÉ PLUS COMPATIBLE AVEC L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
 A. LE CONTEXTE D'UNE RÉFORME DE L'ISF1. Vers la fin d'un archaïsme fiscal ?
2. La réforme de la fiscalité du patrimoine, condition du rapatriement des capitaux
3. Retrouver des marges de manoeuvre budgétaires
 B. DES TRANCHES ÉLARGIES, DES TAUX PLUS RÉALISTES
 1. L'hypothèse d'un barème à 5 tranches
 2. L'hypothèse d'un barème à 4 tranches
 3. La nécessité d'un aménagement en bas de barème
 
 CONCLUSION
 
 EXAMEN EN COMMISSION