Monopole d'État

Monopole d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, ancien ministre de la culture, dans "La Croix" du 17 juillet 1986, sur la privatisation de l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "RMC Info" le 16 octobre 2006, sur le monopole de l'Etat sur les jeux en France, sur la dépendance au jeu, sur le contrôle fiscal à distance, sur les déclarations de revenus.

Interview

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Réglementation des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Modification de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

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