Républiquefrançaise
MRAP : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remis le 2 mai 2016
Remis le 7 avril 2015
Remis le 21 mars 2014
Rapport d'activité
Remis le 20 mars 2012
Remis le 2 février 2012
Remis le 12 avril 2011
Remis le 28 mai 2010
Rapport officiel
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Premier ministre ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 22 janvier 2010
Remis le 20 mars 2009
Remis le 18 mars 2008
Déclaration
16 novembre 2000
Article Déclaration
14 février 1998