Lutter contre le racisme sur Internet

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Forum des Droits sur l'Internet

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Présentation

A l'issue du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du 17 janvier 2009, le Premier ministre a confié une mission à Isabelle Falque-Pierrotin, Conseillère d'Etat et Présidente du Forum des droits sur l'internet, pour apprécier les moyens de lutte contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet. Le présent rapport dresse un constat de la situation de l'expression raciste sur internet, phénomène complexe et multiforme. Il s'intéresse à la réponse pénale apportée à la lutte contre le racisme, ainsi qu'à l'intervention des acteurs de l'internet (intermédiaires techniques, éditeurs de presse en ligne, associations de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, etc.). Sur la base de ce constat, le rapport propose un plan d'action décliné en plusieurs objectifs : mieux saisir la réalité statistique du phénomène - s'interroger sur la pertinence d'une modification du cadre légal français afin d'apporter une réponse judiciaire plus efficiente aux actes ainsi recensés - développer une politique pénale adaptée aux spécificités du média internet - renforcer la politique de communication vis-à-vis de l'illicéité de l'expression raciste - améliorer l'action associative - lutter contre l'apparition ou la réapparition des contenus supprimés ou identifiés - inclure une dimension internationale aux actions entreprises par l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 64 pages

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