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Conformément à la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, la CNCDH remet un rapport annuel au Premier ministre. Ce rapport s'articule autour de deux grands axes : d'une part l'état des lieux des manifestations de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie en France, sur la base d'une enquête sur l'état de l'opinion publique - d'autre part les réponses apportées et les actions entreprises dans la lutte contre ces phénomènes. On trouvera en fin de rapport les recommandations de la Commission adressées au Gouvernement. Elles se présentent comme un bilan des éléments contenus dans l'ensemble du rapport d'où se dégagent ces recommandations, qui ouvrent des perspectives pour les années à venir.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 346 pages
- Édité par : La Documentation française