Multipropriété

Multipropriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Février 1997 Protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.

Communiqué

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, Paris le 20 mars 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.

Communiqué

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