Négociation

Négociation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

CM. 27 janvier 1982 L'évolution du SMIC

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

CM. 13 janvier 1982 Les rémunérations dans la Fonction publique

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, son point de presse conjoint avec M. Nabil Chaath, ministre de la Coopération internationale de l'Autorité palestinienne, ses réponses aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale et son entretien avec des radios et télévision étrangères, sur les affrontements entre Isréliens et Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem et la responsabilité d'Ariel Sharon, Paris les 2 et 3 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 La maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la pondération des voix entre la France et l'Allemagne au Conseil de l'UE et sur le maintien de la règle de l'unanimité pour les mandats de négociation (dans le cadre de l'OMC) concernant notamment la culture, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

CM. 9 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres de l'industrie

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les négociations communautaires agricoles.

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs

Communiqué

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la nouvelle situation en Yougoslavie, le partenariat et les aides envisagés, sur la tension au Proche-Orient et la contribution européenne à la désescalade, sur la préparation de la réunion euro-méditerranéenne de Marseille, Luxembourg le 9 octobre 2000.

Déclaration

CM. 18 novembre 1981 Industries du textile et de l'habillement

Communiqué

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