Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le premier bilan des négociations de branche sur les bas et moyens salaires, l'adaptation des classifications et des carrières, Paris le 10 octobre 1990.

L'état de la négociation salariale de branche au 1er octobre 1990. Rappel de l'action des pouvoirs publics pour impulser le processus de modernisation négociée concernant l'adaptation des salaires, des classifications et des déroulements de carrières-le relevé de conclusions adopté par la Commission nationale de la négociation collective le 26 juin 1990 (calendrier et objectifs), notamment la mise à niveau des salaires minimaux de branche par rapport au SMIC. En annexe : l'avancement des négociations et accords selon les branches professionnelles, tableau récapitulatif et bilan provisoire-points d'achoppement sur la question des primes d'ancienneté et des garanties en matière d'annualisation des rémunérations.- 15 VUES