Républiquefrançaise
Numérisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Npa Conseil
Remis le 1er janvier 2005
Rapport d'étude
Auteur(s) : Julien Perben ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er décembre 2003
Auteur(s) : Daniel Boudet de Montplaisir ; Gilles Brégant ; Cécile Dubarry ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2004
Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Michel Boyon ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2002
Remis le 1er février 2003
Auteur(s) : Dieudonné Mandelkern ; Bertrand Du Marais ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Bruno Ory-Lavollée ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 2002
Rapport interne
Auteur(s) : Dominique Ponsot ; Observatoire juridique des technologies de l'information
Remis le 1er septembre 1995
Auteur(s) : Alain Cordier ; Ministère de la culture et de la communication
Auteur(s) : Patrick Bloche ; Premier ministre
Auteur(s) : Anne Coutard ; Ministère de la culture
Remis le 1er septembre 2001