OCRIEST

OCRIEST : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le démantèlement d'une filière d'immigration clandestine transitant par Paris (square Villemin) et Calais, Paris le 12 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine, à Paris le 20 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère britannique de l'intérieur, en date du 26 septembre 2002, sur la coopération entre la France et la Grande-Bretagne en matière de lutte contre l'immigration clandestine, le projet de fermeture du centre de Sangatte et la mise en oeuvre d'un programme de retours volontaires.

Communiqué

Relevé de conclusions à l'issue de la rencontre entre MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, sur la lutte contre l'immigration clandestine et les mesures franco-britanniques de contrôle et de sécurité entre Calais et Douvres, notamment le projet de fermeture du centre de Sangatte, Paris le 12 juillet 2002.

Communiqué

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

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