Texte intégral
Dans la continuité de leurs entretiens du 25 juin dernier à Londres, Nicolas Sarkozy et David Blunkett se sont réunis à nouveau à Paris, le 12 juillet. Cette succession de rencontres marque la ferme détermination des deux ministres à trouver et mettre en oeuvre des solutions concrètes dans le dossier de la lutte contre l'immigration illégale.
Les mesures de sécurité annoncées le 25 juin ont été précisées sous la forme d'une annexe technique. Celle-ci précise les modalités selon lesquelles les autorités britanniques mettront à disposition des services français des appareils de détection de présence humaine pour examiner des camions à destination du Royaume-Uni. Ils installeront deux appareils de détection de faux documents à Calais, qui seront utilisés par les services de police français. L'annexe technique décrit également le contenu du tableau de bord commun de suivi des chiffres de l'immigration illégale des deux côtés de la Manche.
Le centre de Sangatte fermera entre trois et six mois après l'entrée en vigueur du nouveau dispositif juridique au Royaume-Uni, c'est-à-dire qu'il pourrait fermer entre décembre 2002 et le premier trimestre 2003. Le calendrier de fermeture sera définitivement arrêté, après un échange de lettres entre les deux ministres, lors d'une visite conjointe à Fréthun en septembre, destinée à constater l'avancement des travaux nécessaires à un service normal des trains de marchandises. Pendant la période intermédiaire des mesures de sécurité décidées lors des rencontres du 25 juin et du 12 juillet seront mise en oeuvre. Les autorités françaises entendent prendre des mesures renforcées pour lutter contre l'immigration illégale et pour l'exécution des mesures d'éloignement : le gouvernement britannique se félicite de cette assurance.
D'autre part, les points suivants ont fait l'objet d'un accord entre les ministres.
La lutte contre les filières d'immigration illégale nécessite la mise en place d'un partenariat opérationnel plus rapproché entre les autorités françaises et britanniques.
Ce partenariat se traduira par un Memorandum of Understanding passé entre l'office central français chargé de la répression de ces filières (OCRIEST) et les services britanniques en charge de la lutte contre la criminalité organisée de l'immigration. Il permettra un échange d'informations sur les passeurs, des actions opérationnelles conjointes et l'échange de fonctionnaires spécialisés.
La France et le Royaume-Uni mettront en place des contrôles franco-britanniques (juxtaposés) aux ports de Calais et Douvres. Cette décision nécessite la conclusion d'un accord international et devra faire l'objet d'une concertation préalable de la France avec ses partenaires de l'espace Schengen. Il y aura aussi une pleine consultation avec les services de port de Calais et Douvres et avec l'ensemble des opérateurs de la Manche. Dans les prochaines semaines, des mesures intérimaires seront prises pour préfigurer et tester concrètement, sur le terrain, ces contrôles juxtaposés.
La sécurisation matérielle déjà décidée et engagée du site de Frethun fera l'objet d'un partage du fardeau financier sur une base approximative de 50%/50% entre le Strategic Rail Authority et Réseau Ferré de France. Elle sera complétée par une réflexion sur les mesures permettant de réduire dans les meilleurs délais la durée de stationnement nécessaire aux convois ferroviaires à Fréthun, à l'initiative des autorités ferroviaires françaises et britanniques.
Les ministres accueillent favorablement la coopération avec le Haut Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés. Ils estiment que le H.C.R. pourra jouer un rôle très utile, notamment au centre d'accueil de Sangatte, en respectant le droit français. Le rôle du H.C.R. doit être précisé et approfondi. Il pourra notamment porter sur l'enregistrement des personnes présentes à Sangatte, la prise en charge des mineurs non-accompagnés, ainsi que l'assistance à la mise en place d'un programme franco-britannique d'aide au retour et à la réinsertion dans les pays d'origine. Pour faciliter la mise en oeuvre de ce programme, la France et le Royaume-Uni travailleront ensemble avec les pays d'origine et de transit des migrants clandestins pour lutter contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains.
Les deux ministres invitent le ministre de l'Intérieur du Royaume de Belgique à participer dans les meilleurs délais à une réunion tripartite, afin d'étudier conjointement les modalités d'une coopération policière renforcée, qui réduiront le flux d'immigration illégale dans les pays riverains de la Manche. Ils considèrent que cette rencontre, et les actions qu'elle permettra de mettre en uvre, constitueront une étape utile dans la mise en oeuvre d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2002)
Les mesures de sécurité annoncées le 25 juin ont été précisées sous la forme d'une annexe technique. Celle-ci précise les modalités selon lesquelles les autorités britanniques mettront à disposition des services français des appareils de détection de présence humaine pour examiner des camions à destination du Royaume-Uni. Ils installeront deux appareils de détection de faux documents à Calais, qui seront utilisés par les services de police français. L'annexe technique décrit également le contenu du tableau de bord commun de suivi des chiffres de l'immigration illégale des deux côtés de la Manche.
Le centre de Sangatte fermera entre trois et six mois après l'entrée en vigueur du nouveau dispositif juridique au Royaume-Uni, c'est-à-dire qu'il pourrait fermer entre décembre 2002 et le premier trimestre 2003. Le calendrier de fermeture sera définitivement arrêté, après un échange de lettres entre les deux ministres, lors d'une visite conjointe à Fréthun en septembre, destinée à constater l'avancement des travaux nécessaires à un service normal des trains de marchandises. Pendant la période intermédiaire des mesures de sécurité décidées lors des rencontres du 25 juin et du 12 juillet seront mise en oeuvre. Les autorités françaises entendent prendre des mesures renforcées pour lutter contre l'immigration illégale et pour l'exécution des mesures d'éloignement : le gouvernement britannique se félicite de cette assurance.
D'autre part, les points suivants ont fait l'objet d'un accord entre les ministres.
La lutte contre les filières d'immigration illégale nécessite la mise en place d'un partenariat opérationnel plus rapproché entre les autorités françaises et britanniques.
Ce partenariat se traduira par un Memorandum of Understanding passé entre l'office central français chargé de la répression de ces filières (OCRIEST) et les services britanniques en charge de la lutte contre la criminalité organisée de l'immigration. Il permettra un échange d'informations sur les passeurs, des actions opérationnelles conjointes et l'échange de fonctionnaires spécialisés.
La France et le Royaume-Uni mettront en place des contrôles franco-britanniques (juxtaposés) aux ports de Calais et Douvres. Cette décision nécessite la conclusion d'un accord international et devra faire l'objet d'une concertation préalable de la France avec ses partenaires de l'espace Schengen. Il y aura aussi une pleine consultation avec les services de port de Calais et Douvres et avec l'ensemble des opérateurs de la Manche. Dans les prochaines semaines, des mesures intérimaires seront prises pour préfigurer et tester concrètement, sur le terrain, ces contrôles juxtaposés.
La sécurisation matérielle déjà décidée et engagée du site de Frethun fera l'objet d'un partage du fardeau financier sur une base approximative de 50%/50% entre le Strategic Rail Authority et Réseau Ferré de France. Elle sera complétée par une réflexion sur les mesures permettant de réduire dans les meilleurs délais la durée de stationnement nécessaire aux convois ferroviaires à Fréthun, à l'initiative des autorités ferroviaires françaises et britanniques.
Les ministres accueillent favorablement la coopération avec le Haut Commissaire des Nations unies pour les Réfugiés. Ils estiment que le H.C.R. pourra jouer un rôle très utile, notamment au centre d'accueil de Sangatte, en respectant le droit français. Le rôle du H.C.R. doit être précisé et approfondi. Il pourra notamment porter sur l'enregistrement des personnes présentes à Sangatte, la prise en charge des mineurs non-accompagnés, ainsi que l'assistance à la mise en place d'un programme franco-britannique d'aide au retour et à la réinsertion dans les pays d'origine. Pour faciliter la mise en oeuvre de ce programme, la France et le Royaume-Uni travailleront ensemble avec les pays d'origine et de transit des migrants clandestins pour lutter contre l'immigration illégale et le trafic d'êtres humains.
Les deux ministres invitent le ministre de l'Intérieur du Royaume de Belgique à participer dans les meilleurs délais à une réunion tripartite, afin d'étudier conjointement les modalités d'une coopération policière renforcée, qui réduiront le flux d'immigration illégale dans les pays riverains de la Manche. Ils considèrent que cette rencontre, et les actions qu'elle permettra de mettre en uvre, constitueront une étape utile dans la mise en oeuvre d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2002)