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Conseil des ministres du 12 février 2020. Offre au public de titres.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret relatif aux rémunérations des dirigeants d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 31 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à RTL le 31 mars 2009, sur les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur sa profession pour les valeurs d'humanisme comme alternative au capitalisme, sa proposition de création d'une monnaie internationale de référence et sur l'avenir de l'Europe et la défense d'un modèle social européen, Paris le 29 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, dans "Le Monde" le 24 mars 2009, sur le plafonnement des rémunérations des patrons de grandes entreprises, le "bouclier fiscal" et les inégalités de revenus.

Article Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 25 mars 2009, sur le déplacement de N. Sarkozy à Saint-Quentin, l'octroi de "bonus" à des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat et l'augmentation du chômage.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 20 mars 2009, sur les réponses du gouvernement au malaise social, sur la rémunération des chefs d'entreprise et le débat sur les stock options.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à France 2 le 27 octobre 2008, sur le projet de loi sur les revenus de travail, l'intéressement et la participation, les stock-options, le budget de la sécurité sociale et la hausse du chômage.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise financière internationale au niveau européen, la réactivation du marché interbancaire, la garantie de l'Etat à hauteur de 360 milliards d'euros pour les banques françaises et l'ordre du jour du Conseil européen, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. La rémunération des dirigeants d'entreprise.

Communiqué

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