Texte intégral
R. Sicard.- Aujourd'hui, vous défendez devant le Sénat le projet de loi sur les revenus du travail, l'intéressement, la participation, mais aussi les stocks options, on en a beaucoup parlé. Or, les stocks options, ça ne profite qu'aux grands patrons.
Jusqu'à maintenant, oui, à partir d'aujourd'hui, non. Parce que nous allons déposer un amendement qui fait que, dans une entreprise quand il y a des stocks options, il y a forcément pour tous les salariés, soit des stocks options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus. Le système où c'était réservé uniquement à quelques-uns, c'est terminé. Mais c'est quand même logique que, dans une entreprise, les salariés puissent davantage profiter des revenus de leur travail, et c'est aussi dans cette direction-là qu'on a voulu augmenter l'intéressement.
Mais il y a une volonté de moraliser ces stocks options qui ont beaucoup choqué ?
De les moraliser, oui, mais de faire surtout en sorte que ce ne soit plus pour quelques-uns dans une entreprise. Et ce n'est pas seulement pour ces quelques-uns qu'il faut qu'il y ait des avancées, il faut que ce soit pour tous les salariés. C'est enfin le cas, même si dans ce texte, il y a aussi deux autres choses très importantes. Nous voulons booster l'intéressement, à savoir que, dans une entreprise, quand le chef d'entreprise distribuera plus d'intéressement, il y gagnera en termes d'impôt sur les sociétés, avec un crédit d'impôt ; et puis aussi, un autre point, très important, la participation. Chaque année dans les entreprises où il y a de la participation, ce ne sera plus forcément bloqué. C'est le salarié qui lui-même choisira, chaque année, si cet argent reste bloqué au titre de la participation, ou si c'est débloqué, libéré, pour lui-même, c'est à lui de décider, c'est à lui de choisir.
Mais entre stocks options et intéressement, le rapport sera le même : les stocks options, ce sera beaucoup d'argent, l'intéressement, un peu d'argent. Ce sera quoi ?
Non, parce que aujourd'hui, les masses qui existent pour les stocks-options ou l'intéressement, ça n'a rien à voir. L'intéressement, c'est 7 milliards d'euros, autant à peu près pour la participation. On a beaucoup parlé des stocks options ; aujourd'hui d'ailleurs avec la valeur de ces actions, on en parle certainement un peu moins en matière de valeur intrinsèque. Mais ce qui est important, c'est que les errements, les erreurs du passé, les quelques systèmes qui ont fait couler beaucoup d'encre et beaucoup de salive sont derrière nous. Maintenant, ce sera pour tout le monde, enfin.
Les stocks options pour les patrons qui ont raté, c'est fini ?
Ce sera fini, surtout, en plus que nous avons voulu moraliser le système, à savoir que, un patron qui prend des risques et qui réussit, il n'y a aucun problème pour qu'il ait des revenus important. Mais celui justement qui fait tomber la valeur de son entreprise par rapport à ses actionnaires mais aussi par rapport à ses salariés, celui-là ne doit pas en profiter comme par le passé. Mais vous savez, il faut aussi faire attention, il faut obtenir un discours équilibré. Il y a eu quelques scandales, les mesures qui ont été prises par les responsables d'entreprises, voulues aussi par le Gouvernement, nous permettent de laisser cela derrière nous. Mais on a besoin aussi des entreprises et des entrepreneurs comme des salariés. Dans un système qui fonctionne bien, avec un capitalisme réellement d'entrepreneurs, si vous voulez partager des richesses, et c'est indispensable dans une société fragile comme la nôtre, il faut créer les richesses, et vous ne créez des richesses que par le travail et que par les entreprises.
On parle beaucoup d'intéressement, on parle beaucoup de participation. Est-ce que le souci des Français aujourd'hui, ce n'est pas d'abord le chômage, avec la crise ?
Vous devez agir pour l'ensemble des Français. Et notre rôle en ce moment, c'est d'être attentifs, à l'écoute comme jamais, et c'est aussi de prendre des initiatives en permanence. Parce que vous devez agir à la fois, pour ceux qui ont un travail, pour leur permettre d'augmenter leurs revenus ; vous devez penser aussi à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de retrouver un emploi, voilà pourquoi il a été décidé de fusionner UNEDIC et ANPE, pour qu'un demandeur d'emploi ait un seul interlocuteur, un seul, alors que pendant longtemps il y en avait deux ; un, qui s'occupait de l'indemnisation, l'autre qui s'occupait du placement. On pouvait faire plus simple, c'est ce que nous voulons aujourd'hui mettre en place. Et puis, vous devez aussi penser à ceux qui sont éloignés de l'emploi : une personne handicapée, une personne qui est à la retraite, vous devez non seulement garantir le pouvoir d'achat, mais augmenter justement les revenus de ces personnes. Voilà pourquoi le minimum vieillesse va augmenter de 5 % cette année, comme l'an dernier, et comme chaque année pendant cinq ans.
Où est-ce qu'on va trouver l'argent ?
Mais tout simplement, parce que il y a aujourd'hui la nécessité de tenir le cap de la cohésion sociale. Quand vous avez des veuves, qui sont titulaires d'une pension de réversion, vous ne pouvez pas les laisser dans la situation où elles sont depuis des années ! Là aussi, nous devons renforcer la solidarité. Mais pour cela, je vous l'ai dit, vous pouvez partager les richesses quand vous les avez créées, par le travail et aussi par les entreprises.
Alors, ce que beaucoup de Français n'ont pas vraiment compris, c'est qu'on a trouvé des millions, des milliards, pour renflouer les banques, et puis pas grand-chose pour augmenter les salaires. Ça, les Français ne le comprennent pas ?
Soyons sérieux. J'entends ça dans la bouche de nombreux responsables socialistes, il n'y a pas de plus gros mensonge en ce moment. Et c'est un vrai scandale que de dire cela en ce qui les concerne ! Pourquoi ? Parce que ce n'est pas de l'argent qu'on a été chercher dans un coffre-fort ou qu'on aurait pris à qui que ce soit ! Cet argent, c'est une garantie, c'est une caution. Si vous avez, par exemple, vos enfants qui ont un logement, qui payent un loyer, on vous demande à vous, parents, d'être caution. Eh bien, ce n'est pas vous qui payez tous les mois. Vous n'intervenez que si...
Sauf si les enfants ne payent pas ?
...uniquement s'ils sont défaillants, c'est-à-dire, très rarement. Et là, c'est exactement la même chose, ce n'est pas de l'argent frais que sort l'Etat, mais à un moment donné, si l'Etat sort cet argent pour le prêter aux banques, les banques vont rémunérer cet argent à l'Etat. Et l'autre aspect, ce ne sont pas les banquiers que l'on aide, ce ne sont pas les banquiers qui nous intéressent, c'est vous, en tant que client justement de ces banques, ce sont les entreprises en tant que clients de ces banques, ce sont aussi les salariés qui sont les clients de ces banques, de façon à ce qu'il y ait toujours du crédit, que ce crédit ne soit pas trop cher, que vous puissiez changer votre voiture, faire des travaux dans votre maison, et que les entreprises puissent avoir du crédit pour garantir l'activité économique. Ce ne sont pas les banquiers qui nous intéressent, ce sont les clients des banques pour garantir l'activité économique.
Demain, N. Sarkozy va présenter un plan pour l'emploi. Est-ce qu'on va en revenir, comme on le lit ici ou là, aux emplois aidés comme le faisaient les socialistes ?
Mais il n'y a jamais eu d'arrêt des emplois aidés. Les emplois aidés ont toujours...
Ils n'avaient pas très bonne cote...
...existé, ils sont toujours là, mais ne nous trompons pas, les emplois aidés, ce n'est pas la solution miracle à la question du chômage, c'est une réponse pour les personnes qui sont éloignées de l'emploi et qui peuvent retrouver certaines activités...
Il y en aura plus ?
Il y a aujourd'hui un certain nombre d'emplois aidés qui existent. Pour le reste, attendons demain, attendez demain ce que dira le président de la République, qui va aussi parler de la façon dont les réformes qui sont votées ne doivent pas être seulement votées à Paris mais appliquées sur le terrain. L'UNEDIC-ANPE, la fusion UNEDIC-ANPE, c'est pour faire plus simple et plus efficace. Mais l'important, c'est que les décrets d'application soient publiés et que, dans chaque département, le système soit opérationnel.
Le chômage va-t-il augmenter, franchement ? Il y a eu un très mauvais chiffre au mois d'août, nous savons pertinemment que les mois qui viennent ne seront vraiment pas des mois faciles pour plusieurs raisons. Même chose pour la croissance ?
Le président de la République l'avait dit dans son discours de Toulon : "on ne refera pas aux Français le coup du nuage de Tchernobyl !". S'il y a une activité économique très ralentie aux Etats-Unis, on a du commerce avec les Etats-Unis, ceci ne s'arrêtera pas au milieu de l'Atlantique, cela aura des conséquences en termes d'emploi, en termes de pouvoir d'achat, en termes de croissance. Mais l'heure aujourd'hui n'est pas au catastrophisme, l'heure est au réalisme, et nous devons continuer en permanence à tenir le cap du changement, et aussi à tenir le cap de la cohésion sociale, et surtout, à être à l'écoute des Français comme jamais, pour prendre en compte toutes leurs inquiétudes.
Le budget de la Sécu, c'est demain. Comment limiter le déficit, 9 milliards prévus ?
On diminue le déficit mais très franchement, nous pourrions diminuer encore le déficit davantage, mais nous avons fait le choix de le diminuer un peu, mais tenir le cap de la cohésion sociale. Parce que, quand on augmente les pensions de réversion, le minimum vieillesse, ça coûte. Mais c'est normal de savoir le faire pour penser à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, c'est mon rôle de ministre de la Solidarité, et nous prenons aussi des mesures nouvelles, des mesures qu'on attendait depuis longtemps, pour favoriser l'emploi des seniors, en permettant notamment au 1er janvier de cumuler totalement librement retraite et emploi. Il n'y aura plus de délai, plus de plafond, on pourra le faire très librement. Et je crois beaucoup à ce principe de libre choix pour les salariés.
Juste une petite question sur l'Europe : la présidence française se finit au mois de décembre, les Tchèques, prochains présidents, disent : "N. Sarkozy voudrait continuer un petit peu". Est-ce que N. Sarkozy va savoir s'arrêter ?
Le sujet aujourd'hui n'est absolument pas là. Aujourd'hui, on a une Europe qui est de retour, une Europe qui protège. Vous le voyez bien, la crise en Géorgie, c'est l'action du Président, c'est l'action de l'Europe qui garantit la paix. La crise financière, c'est l'action du Président, c'est l'action de l'Europe qui permet de trouver des solutions. On n'a pas en plus aujourd'hui de crise monétaire grâce à l'euro. Parce que, tous les jours autrement, la Banque de France sortirait des milliards pour garantir la monnaie. Là, aujourd'hui, l'Europe nous protège. Et le seul sujet qui compte aujourd'hui, c'est de savoir comment on continue à être efficaces. Et vous le savez bien, je travaille avec...
N. Sarkozy arrête le 31 décembre ?
Vous le savez bien, de toute façon, ce sont les Tchèques qui prennent la suite. Je crois qu'il n'y a pas lieu aujourd'hui d'avoir de faux sujet ou de faux débat. La vraie question, c'est : comment est-on efficaces aujourd'hui pour les Français, pour les Européens ? Il n'y a que cela qui compte. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 novembre 2008
Jusqu'à maintenant, oui, à partir d'aujourd'hui, non. Parce que nous allons déposer un amendement qui fait que, dans une entreprise quand il y a des stocks options, il y a forcément pour tous les salariés, soit des stocks options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus. Le système où c'était réservé uniquement à quelques-uns, c'est terminé. Mais c'est quand même logique que, dans une entreprise, les salariés puissent davantage profiter des revenus de leur travail, et c'est aussi dans cette direction-là qu'on a voulu augmenter l'intéressement.
Mais il y a une volonté de moraliser ces stocks options qui ont beaucoup choqué ?
De les moraliser, oui, mais de faire surtout en sorte que ce ne soit plus pour quelques-uns dans une entreprise. Et ce n'est pas seulement pour ces quelques-uns qu'il faut qu'il y ait des avancées, il faut que ce soit pour tous les salariés. C'est enfin le cas, même si dans ce texte, il y a aussi deux autres choses très importantes. Nous voulons booster l'intéressement, à savoir que, dans une entreprise, quand le chef d'entreprise distribuera plus d'intéressement, il y gagnera en termes d'impôt sur les sociétés, avec un crédit d'impôt ; et puis aussi, un autre point, très important, la participation. Chaque année dans les entreprises où il y a de la participation, ce ne sera plus forcément bloqué. C'est le salarié qui lui-même choisira, chaque année, si cet argent reste bloqué au titre de la participation, ou si c'est débloqué, libéré, pour lui-même, c'est à lui de décider, c'est à lui de choisir.
Mais entre stocks options et intéressement, le rapport sera le même : les stocks options, ce sera beaucoup d'argent, l'intéressement, un peu d'argent. Ce sera quoi ?
Non, parce que aujourd'hui, les masses qui existent pour les stocks-options ou l'intéressement, ça n'a rien à voir. L'intéressement, c'est 7 milliards d'euros, autant à peu près pour la participation. On a beaucoup parlé des stocks options ; aujourd'hui d'ailleurs avec la valeur de ces actions, on en parle certainement un peu moins en matière de valeur intrinsèque. Mais ce qui est important, c'est que les errements, les erreurs du passé, les quelques systèmes qui ont fait couler beaucoup d'encre et beaucoup de salive sont derrière nous. Maintenant, ce sera pour tout le monde, enfin.
Les stocks options pour les patrons qui ont raté, c'est fini ?
Ce sera fini, surtout, en plus que nous avons voulu moraliser le système, à savoir que, un patron qui prend des risques et qui réussit, il n'y a aucun problème pour qu'il ait des revenus important. Mais celui justement qui fait tomber la valeur de son entreprise par rapport à ses actionnaires mais aussi par rapport à ses salariés, celui-là ne doit pas en profiter comme par le passé. Mais vous savez, il faut aussi faire attention, il faut obtenir un discours équilibré. Il y a eu quelques scandales, les mesures qui ont été prises par les responsables d'entreprises, voulues aussi par le Gouvernement, nous permettent de laisser cela derrière nous. Mais on a besoin aussi des entreprises et des entrepreneurs comme des salariés. Dans un système qui fonctionne bien, avec un capitalisme réellement d'entrepreneurs, si vous voulez partager des richesses, et c'est indispensable dans une société fragile comme la nôtre, il faut créer les richesses, et vous ne créez des richesses que par le travail et que par les entreprises.
On parle beaucoup d'intéressement, on parle beaucoup de participation. Est-ce que le souci des Français aujourd'hui, ce n'est pas d'abord le chômage, avec la crise ?
Vous devez agir pour l'ensemble des Français. Et notre rôle en ce moment, c'est d'être attentifs, à l'écoute comme jamais, et c'est aussi de prendre des initiatives en permanence. Parce que vous devez agir à la fois, pour ceux qui ont un travail, pour leur permettre d'augmenter leurs revenus ; vous devez penser aussi à ceux qui n'ont pas de travail pour leur permettre de retrouver un emploi, voilà pourquoi il a été décidé de fusionner UNEDIC et ANPE, pour qu'un demandeur d'emploi ait un seul interlocuteur, un seul, alors que pendant longtemps il y en avait deux ; un, qui s'occupait de l'indemnisation, l'autre qui s'occupait du placement. On pouvait faire plus simple, c'est ce que nous voulons aujourd'hui mettre en place. Et puis, vous devez aussi penser à ceux qui sont éloignés de l'emploi : une personne handicapée, une personne qui est à la retraite, vous devez non seulement garantir le pouvoir d'achat, mais augmenter justement les revenus de ces personnes. Voilà pourquoi le minimum vieillesse va augmenter de 5 % cette année, comme l'an dernier, et comme chaque année pendant cinq ans.
Où est-ce qu'on va trouver l'argent ?
Mais tout simplement, parce que il y a aujourd'hui la nécessité de tenir le cap de la cohésion sociale. Quand vous avez des veuves, qui sont titulaires d'une pension de réversion, vous ne pouvez pas les laisser dans la situation où elles sont depuis des années ! Là aussi, nous devons renforcer la solidarité. Mais pour cela, je vous l'ai dit, vous pouvez partager les richesses quand vous les avez créées, par le travail et aussi par les entreprises.
Alors, ce que beaucoup de Français n'ont pas vraiment compris, c'est qu'on a trouvé des millions, des milliards, pour renflouer les banques, et puis pas grand-chose pour augmenter les salaires. Ça, les Français ne le comprennent pas ?
Soyons sérieux. J'entends ça dans la bouche de nombreux responsables socialistes, il n'y a pas de plus gros mensonge en ce moment. Et c'est un vrai scandale que de dire cela en ce qui les concerne ! Pourquoi ? Parce que ce n'est pas de l'argent qu'on a été chercher dans un coffre-fort ou qu'on aurait pris à qui que ce soit ! Cet argent, c'est une garantie, c'est une caution. Si vous avez, par exemple, vos enfants qui ont un logement, qui payent un loyer, on vous demande à vous, parents, d'être caution. Eh bien, ce n'est pas vous qui payez tous les mois. Vous n'intervenez que si...
Sauf si les enfants ne payent pas ?
...uniquement s'ils sont défaillants, c'est-à-dire, très rarement. Et là, c'est exactement la même chose, ce n'est pas de l'argent frais que sort l'Etat, mais à un moment donné, si l'Etat sort cet argent pour le prêter aux banques, les banques vont rémunérer cet argent à l'Etat. Et l'autre aspect, ce ne sont pas les banquiers que l'on aide, ce ne sont pas les banquiers qui nous intéressent, c'est vous, en tant que client justement de ces banques, ce sont les entreprises en tant que clients de ces banques, ce sont aussi les salariés qui sont les clients de ces banques, de façon à ce qu'il y ait toujours du crédit, que ce crédit ne soit pas trop cher, que vous puissiez changer votre voiture, faire des travaux dans votre maison, et que les entreprises puissent avoir du crédit pour garantir l'activité économique. Ce ne sont pas les banquiers qui nous intéressent, ce sont les clients des banques pour garantir l'activité économique.
Demain, N. Sarkozy va présenter un plan pour l'emploi. Est-ce qu'on va en revenir, comme on le lit ici ou là, aux emplois aidés comme le faisaient les socialistes ?
Mais il n'y a jamais eu d'arrêt des emplois aidés. Les emplois aidés ont toujours...
Ils n'avaient pas très bonne cote...
...existé, ils sont toujours là, mais ne nous trompons pas, les emplois aidés, ce n'est pas la solution miracle à la question du chômage, c'est une réponse pour les personnes qui sont éloignées de l'emploi et qui peuvent retrouver certaines activités...
Il y en aura plus ?
Il y a aujourd'hui un certain nombre d'emplois aidés qui existent. Pour le reste, attendons demain, attendez demain ce que dira le président de la République, qui va aussi parler de la façon dont les réformes qui sont votées ne doivent pas être seulement votées à Paris mais appliquées sur le terrain. L'UNEDIC-ANPE, la fusion UNEDIC-ANPE, c'est pour faire plus simple et plus efficace. Mais l'important, c'est que les décrets d'application soient publiés et que, dans chaque département, le système soit opérationnel.
Le chômage va-t-il augmenter, franchement ? Il y a eu un très mauvais chiffre au mois d'août, nous savons pertinemment que les mois qui viennent ne seront vraiment pas des mois faciles pour plusieurs raisons. Même chose pour la croissance ?
Le président de la République l'avait dit dans son discours de Toulon : "on ne refera pas aux Français le coup du nuage de Tchernobyl !". S'il y a une activité économique très ralentie aux Etats-Unis, on a du commerce avec les Etats-Unis, ceci ne s'arrêtera pas au milieu de l'Atlantique, cela aura des conséquences en termes d'emploi, en termes de pouvoir d'achat, en termes de croissance. Mais l'heure aujourd'hui n'est pas au catastrophisme, l'heure est au réalisme, et nous devons continuer en permanence à tenir le cap du changement, et aussi à tenir le cap de la cohésion sociale, et surtout, à être à l'écoute des Français comme jamais, pour prendre en compte toutes leurs inquiétudes.
Le budget de la Sécu, c'est demain. Comment limiter le déficit, 9 milliards prévus ?
On diminue le déficit mais très franchement, nous pourrions diminuer encore le déficit davantage, mais nous avons fait le choix de le diminuer un peu, mais tenir le cap de la cohésion sociale. Parce que, quand on augmente les pensions de réversion, le minimum vieillesse, ça coûte. Mais c'est normal de savoir le faire pour penser à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, c'est mon rôle de ministre de la Solidarité, et nous prenons aussi des mesures nouvelles, des mesures qu'on attendait depuis longtemps, pour favoriser l'emploi des seniors, en permettant notamment au 1er janvier de cumuler totalement librement retraite et emploi. Il n'y aura plus de délai, plus de plafond, on pourra le faire très librement. Et je crois beaucoup à ce principe de libre choix pour les salariés.
Juste une petite question sur l'Europe : la présidence française se finit au mois de décembre, les Tchèques, prochains présidents, disent : "N. Sarkozy voudrait continuer un petit peu". Est-ce que N. Sarkozy va savoir s'arrêter ?
Le sujet aujourd'hui n'est absolument pas là. Aujourd'hui, on a une Europe qui est de retour, une Europe qui protège. Vous le voyez bien, la crise en Géorgie, c'est l'action du Président, c'est l'action de l'Europe qui garantit la paix. La crise financière, c'est l'action du Président, c'est l'action de l'Europe qui permet de trouver des solutions. On n'a pas en plus aujourd'hui de crise monétaire grâce à l'euro. Parce que, tous les jours autrement, la Banque de France sortirait des milliards pour garantir la monnaie. Là, aujourd'hui, l'Europe nous protège. Et le seul sujet qui compte aujourd'hui, c'est de savoir comment on continue à être efficaces. Et vous le savez bien, je travaille avec...
N. Sarkozy arrête le 31 décembre ?
Vous le savez bien, de toute façon, ce sont les Tchèques qui prennent la suite. Je crois qu'il n'y a pas lieu aujourd'hui d'avoir de faux sujet ou de faux débat. La vraie question, c'est : comment est-on efficaces aujourd'hui pour les Français, pour les Européens ? Il n'y a que cela qui compte. Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 6 novembre 2008