Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Maury-Laribière, vice-président du CNPF, dans le "Nouveau Journal" le 20 février 1982, sur la situation des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-René Masson, secrétaire national de la CFDT, sur le projet d'ordonnance relatif à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, Paris le 5 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Le Matin" le 1er avril 1982, sur les réformes du droit du travail.

Article Interview

1er avril 1982

Déclaration de M. Georges Séguy, secrétaire général de la CGT, au cours d'une rencontre avec M. Pierre Mauroy, Premier ministre, le 11 février 1982, sur l'action gouvernementale et la réduction du temps de travail, publiée dans "L'Humanité" le 12 février 1982

Article Déclaration

Déclaration du porte-parole de l'Elysée, en date du 9 avril 1986, sur l'usage des ordonnances envisagé par le gouvernement.

Communiqué

Extraits des déclarations de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à l'Ecole centrale le 18 février 1982, sur l'application de l'ordonnance sur les 39 heures et le dialogue social dans l'entreprise

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 26 mars 1986, paru dans "Le Monde" du 27 mars 1986, sur l'intention du Premier ministre de recourir aux ordonnances.

Article Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le bilan de son action au cours de l'année 2001, notamment en matière de négociations salariales, de réduction du temps de travail, de réforme de la procédure budgétaire, de gestion du personnel, d'administration électronique et de simplification administrative, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la position de son parti concernant le projet de loi sur la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à Europe 1 le 6 octobre 1986, sur le découpage électoral, le terrorisme, la FINUL et le voyage du pape en France.

Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, lors du débat sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre certaines mesures sociales par ordonnances, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1981

Déclaration

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