Déclaration de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé des DOM-TOM, devant l'Assemblée nationale, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et les propositions du gouvernement, Paris le 13 janvier 1982.

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Résumé

Analyse des difficultés spécifiques à la Nouvelle-Calédonie ( inégalités entre les ethnies, marginalisation politique et culturelle des mélanésiens, suprématie économique de la population européenne notamment en ce qui concerne les terres cultivables, les droits miniers et le commerce extérieur )-mise en garde contre l'escalade de la violence et opposition à une politique répressive ou fondée uniquement sur des réformes économiques et sociales avec l'aide de l'Etat ( bilan négatif de l'application de la loi sur la réforme foncière et de l'action de l'assemblée territoriale ).<br>- Justification du recours aux ordonnances ( à la fois sur-le-plan juridique et par-rapport à l'Assemblée territoriale ) et présentation des propositions du gouvernement : reconnaissance de la culture mélanésienne et réforme du statut ( création d'un office culturel mélanésien )-accélération de la réforme foncière ( création d'un office des terres et d'une procédure de réhabilitation des droits coutumiers pour certaines zones )-équilibre du développement économique et social ( accroissement du rôle des mélanésiens notamment par l'encouragement aux coopératives, création d'un office du développement, nouveau code du travail, système spécifique d'enseignement technique et professionnel, réforme du régime énergétique et modification de la fiscalité minière ).- 14 VUES