Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2019. Dispositions relatives au groupe SNCF.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Fonctionnement du système gazier et délestage de la consommation de gaz naturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2019. Simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Expérimentation d'une politique des loyers en faveur de ménages très modestes

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Lutte contre les infractions en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Vente de logements des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le bilan social des ordonnances travail, Paris le 30 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 avril 2019. Contrat de construction d'une maison individuelle.

Communiqué

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