Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles, au Sénat le 15 janvier 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Procédures accélérées au fond.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense.

Communiqué

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