Républiquefrançaise
Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Interview
18 juillet 2014
Déclaration
20 juillet 2014
21 juillet 2014
15 juillet 2014
14 juillet 2014
19 juin 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 28 mai 2013
27 mai 2014
30 avril 2014
8 avril 2014
25 février 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Claude Michel ; Didier Pirot ; Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Remis le 5 septembre 2012