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Le Défenseur des droits présente un rapport sur l'utilisation, par la police et la gendarmerie nationales, de trois moyens de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques Taser X26® et deux lanceurs de balles de défense (le Flash-Ball superpro® et le LBD 40x46). Les recommandations émises dans ce rapport visent globalement à compléter l'encadrement des modalités de recours à ces trois armes, par une modification de leur cadre d'emploi, notamment en renforçant et harmonisant les interdictions d'usage et précautions d'emploi fixées par la police et la gendarmerie et en restreignant l'utilisation de ces armes dans certaines situations. Les recommandations visent également à optimiser le contenu et la périodicité de la formation à ces armes et à améliorer la protection, tant juridique que médicale, des personnes ayant subi un usage de l'une de ces armes.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Défenseur des droits