Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 juin 2009 sur la dégradation de la sécurité à Mogadiscio, capitale de la Somalie.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité des français, à Paris le 28 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la lutte contre la piraterie maritime et le développement de la Somalie, Paris le 24 avril 2009.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, parue dans "Le Figaro" le 22 avril 2009, intitulée "Piraterie : pourquoi la France aide la Somalie".

Article Tribune

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Jeux d'argent et de hasard en ligne.

Communiqué

Evaluation du dispositif de sécurité mis en place pour la coupe du monde de rugby 2007

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Roger Marion  ;  Frédéric Papet  ;  François Chièze  ;  Yannick Le Saux  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, à Orléans le 14 janvier 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'hôpital psychiatrique, notamment la prise en charge des patients à risque, à Antony le 2 décembre 2008.

Déclaration

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