Ordre public

Ordre public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'élargissement des compétences du Préfet de police de Paris aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur le nouveau dispositif mis en oeuvre pour une meilleure sécurité dans l'agglomération parisienne, Paris le 14 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 8 juillet 2009, sur les enjeux et propositions de la mission d'information parlementaire sur le port de la "burqa" ou du "niqab".

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 22 juin 2009 sur la dégradation de la sécurité à Mogadiscio, capitale de la Somalie.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité des français, à Paris le 28 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la lutte contre la piraterie maritime et le développement de la Somalie, Paris le 24 avril 2009.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, parue dans "Le Figaro" le 22 avril 2009, intitulée "Piraterie : pourquoi la France aide la Somalie".

Article Tribune

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Jeux d'argent et de hasard en ligne.

Communiqué

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