Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

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La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité au cours de l'année 2008, ainsi qu'une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs (auditions des mineurs, interpellations et contrôles d'identité, gardes à vue, incarcérations, cas des mineurs étrangers, etc.). La Commission rappelle notamment aux forces de sécurité qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable"."

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 80 pages
  • Édité par : Commission nationale de déontologie de la sécurité