Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La Desserte aérienne au service du développement territorial : rapport sur le Fonds de péréquation des transports aériens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Martre  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le  1er mai 1998

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