La Desserte aérienne au service du développement territorial : rapport sur le Fonds de péréquation des transports aériens

Examen du dispositif de desserte aérienne des territoires dont la difficulté d'accès compromet le développement économique. Il apparaît que le système de péréquation prévu dans le Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA) est bien adapté dans son principe mais qu'il est rendu précaire, d'une part, par la complexité des législations et réglementations européennes et françaises et, d'autre part, par sa rigidité impropre à suivre les modifications profondes des structures du transport aérien. Pour améliorer le système, il est proposé de revoir l'ensemble des textes d'application des lois qui ont créé le FPTA avec trois objectifs majeurs : - revenir au fondement de la création du FPTA, à savoir assurer les conditions vitales du développement territorial en s'adaptant aux caractéristiques de chaque pays", - s'adapter au plus près à l'évolution des réseaux aériens et des compagnies aériennes afin de compléter le système naturel de transport aérien sans le distordre artificiellement, - assainir les conditions d'exploitation des lignes subventionnées en accélérant les délais de passation et de réglement des conventions et en adoptant des formules contractuelles plus incitatives."