Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 24 septembre 2002, sur le projet de réforme constitutionnelle dans la perspective de la relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Montagne" du 9 décembre 2002 et dans "Le Progrès" du 10, sur la décentralisation, les transferts de compétences entre Etat et collectivités locales et leur financement.

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 15 juillet 1981 sur France-Inter, sur les grandes lignes du projet de décentralisation

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Croix" le 19 novembre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, la majorité et l'Etat, la réforme constitutionnelle et la correction des inégalités territoriales par la péréquation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Courrier Picard" du 22 novembre 2002, sur la décentralisation, facteur de simplification du paysage administratif, l'intercommunalité, la répartition des compétences entre région et département et sur la péréquation financière entre les régions.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Paris Match" du 31 octobre 2002, sur la décentralisation, le transfert des compétences et des financements de l'Etat vers les collectivités locales et la péréquation pour combler les inégalités entre régions riches et régions pauvres.

Article Interview Périodique

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes du budget 1993 pour les collectivités locales, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Document signé notamment par Mmes Bredin et Royal, MM. Hollande, Jeanneney, Le Drian, Moscovici, Planchou, membres du PS, rendu public le 10 mars 1993 à l'occasion des élections législatives 1993, intitulé "Le manifeste pour la gauche".

Littérature grise

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 12 avril 1992, sur le traité de Maastricht, la lutte contre le chômage, les élections régionales et la solidarité interrégionale.

Interview

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