Perquisition

Perquisition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2016. L'État d'urgence.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme à l'échelle de l'Union européenne et sur le plan intérieur, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en échec d'un projet d'attentat en France, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

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