Perquisition

Perquisition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur l'enquête diligentée par la section antiterroriste du Parquet de Paris ayant permis de déjouer un attentat en France à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace djihadiste et les évolutions récentes de la politique antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 10 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la délinquance observée au cours de l'année 2016, à Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prorogation de l’état d’urgence, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Jean-Frédéric Poisson  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur la prorogation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à iTélé le 19 juillet 2016, sur l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, la montée en puissance des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme depuis 2012 et la prorogation de l'état d'urgence, doté des perquisitions administratives et notamment de la saisie des données informatiques.

Interview

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. État d'urgence.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

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