Perquisition

Perquisition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 et dans "Le Quotidien de Paris" du 12 janvier 1994, sur l'enquête sur la perquisition chez M. Kraouche, sur l'expulsion vers l'Iran de deux iraniens demandés par la justice suisse et sur le débat sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 décembre 2002 et du 27 décembre, sur l'interpellation de plusieurs individus par la DST.

Communiqué

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "le Figaro" le 6 octobre 1987, sur les perquisitions et les arrestations effectuées dans les milieux séparatistes basques.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, président de l'UDF, à TF1 le 27 octobre 1996, sur le voyage en Israël de J. Chirac, le budget 1997, la privatisation de Thomson et les relations de l'UDF avec la majorité.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et la profession d'avocat, Montpellier le 2 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 4 janvier 2001, sur l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, la polémique avec Philippe de Villiers sur le financement du RPF, les élections municipales et sa candidature à l'élection présidentielle.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 3 janvier 2001, sur la durée de la détention provisoire de J.-C. Mitterrand, les trafics d'armes, la perquisition au RPF dans le cadre du financement du parti et sur les voeux de MM. Chirac et Jospin.

Interview

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1995 Renforcement de la répression du terrorisme.

Communiqué

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 1999

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