Plafonnement

Plafonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation des établissements publics fonciers et d'aménagement en faveur de l'accès au logement, à Paris le 3 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 1er septembre 2014, sur l'université d'été du PS à La Rochelle, le travail du dimanche et le débat au sujet du blocage des loyers.

Interview

1er septembre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2012. Le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable et la réforme de l'épargne réglementée.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 27 septembre 2011, sur les propositions de la Droite populaire en matière d'éducation, d'allocations, d'immigration et de naturalisation.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 20 septembre 2010, sur la recherche de l'équilibre budgétaire.

Interview

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