Plainte en justice

Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à Antenne 2 le 3 novembre 1991, sur les négociations de Madrid sur le Proche-Orient, la transfusion sanguine, les institutions et l'Europe.

Interview

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "Le Parisien" du 19 mars 2001, sur l'épizootie de fièvre aphteuse et sur la nécessité de mesures de soutien aux départements touchés.

Article Interview

Interviews de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, dans "Le Parisien" et "France-Soir" le 7 avril 1990, sur le projet de loi contre les discriminations dont sont victimes les malades ou les handicapés.

Article Interview

Conseil des ministres du 17 Février 1988 La prévention et la lutte contre le bruit.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à "France Inter" le 9 mars 2004, sur son inégibilité en région PACA pour les élections régionales 2004 et sur ses positions sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur "RTL" le 23 mars 2004, sur les résultats électoraux du Front national au premier tour des élections régionales et sur sa statégie électorale pour le deuxieme tour.

Interview

Articles de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général du Front national, dans "Français d'abord" de la deuxième quinzaine de janvier 1996 et de la première quinzaine de février 1996, intitulés "Traité de Maastricht : exigeons son abrogation " et "Déliquescence de l'Etat : le FN face à l'inversion des valeurs".

Article

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre la violence et contre la récidive, la création d'une délégation nationale d'aide aux victimes au sein du ministère, Melun le 9 juin 2005.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Méridional" le 30 mars 1990 et "Le Dauphiné libéré" le 31 mars 1990, sur sa plainte contre M. Lionel Jospin autorisant la présence de M. Harlem Désir dans les établissements scolaires, son inculpation pour outrage à ministre, la classe politique et la préparation du congrès du Front national.

Article Interview

Article de M. Jean-François Mancel, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" le 14 juillet 1995, sur la plainte en diffamation du RPR contre le journal "Libération" faisant état de falsification des comptes de campagne lors des élections présidentielles 1995, intitulé, "Maintenir le bon cap".

Article Périodique

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'action gouvernementale pour la protection des droits de l'enfant, Paris le 20 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur, dans "Libération" du 2 août 1995, sur son livre "Banlieue, mon amour" lui ayant valu une citation à comparaître pour "injures raciales".

Article Interview

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