Plainte en justice

Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à la Cinq le 9 septembre 1989, sur l'éventualité de poursuites judiciaires à l'encontre de M. Autant-Lara pour injures raciales.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports et membre du bureau politique du RPR, à O'FM le 17 novembre 1994, sur l'action du gouvernement de M. Balladur, les candidatures à l'élection présidentielle et le climat au sein de la majorité, et le débat sur le financement des partis et des campagnes électorales.

Interview

Interviews de M. Bernard Pons, ancien ministre des DOM TOM et membre du RPR, sur La Cinq le 19 mai 1988 à Europe 1 le 22 mai 1988 à RMC le 24 mai 1988, sur la préparation de l'intervention militaire pour libérer les otages d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à BFM le 13 février 2004, sur l'affaire de détournement des taxes parafiscales à la FNSEA.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'importance des relations entre les associations de victimes et les policiers, gendarmes et magistrats pour la prise en considération des souffrances des victimes et leur reconstruction, Gif-sur-Yvette le 22 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises pour l'aide aux victimes, l'importance de la police de proximité et de sa capacité d'intervention, et sur l'accès des associations d'aide et des travailleurs sociaux dans les commissariats, Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 1992, annonçant le dépot d'une plainte contre M. Jean-Marie Le Pen à la suite de propos injurieux contre le gouvernement.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur "LCI" le 15 avril et sur "France Inter", le 16 avril 2002, sur la plainte en diffamation lancée par Bruno Mégret à son encontre, sur les propositions du Front national en matière de retraite, de temps de travail, sur l'Europe.

Interview

Déclaration à la presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et la francophonie, sur la relance de la coopération franco-algérienne, le sommet de l'OUA, la gestion du désendettement des pays en développement d'Afrique, la participation financière de la France à la prévention et au règlement des conflits, les relations entre l'Algérie et le Maroc, la Lybie et l'Afrique, Alger le 13 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-burkinabé, l'aide financière de la France au projet de barrage de Ziga, l'arrestation en France d'un militaire mauritanien, Ouagadougou le 8 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique gouvernementale et européenne pour la protection des consommateurs, Paris le 22 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre et membre du bureau exécutif du PS, à Antenne 2 le 2 décembre 1987, sur l'affaire Luchaire, le financement des partis politiques, le phénomène Le Pen et les propositions du PS pour l'élection présidentielle de 1988.

Interview

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