Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la prévention et la lutte contre le bruit.
- Les mesures adoptées récemment dans ce domaine sont le résultat d'une réflexion d'ensemble menée avec le Conseil national du bruit afin de clarifier les compétences en matière de police du bruit et de rendre plus efficaces, tout en les simplifiant, les textes relatifs à la lutte contre les nuisances sonores.
- La politique du gouvernement vise quatre objectifs.
- 1 - Poursuivre la lutte contre les sources de bruit.
- La lutte contre le bruit provenant des grandes voies routières et ferroviaires sera renforcée.
- En ce qui concerne les aérodromes, l'ensemble des textes d'application de la loi sur l'urbanisme autour des aérodromes vient d'être publié. Le gouvernement attend de ces dispositions une information plus claire sur les effets des aménagements aéroportuaires en matière de bruit et un développement de la concertation entre les gestionnaires des aéroports et les riverains.
- La transcription en droit français des directives communautaires concernant les véhicules et les matériels s'effectue sans retard.
- 2 - Lutter contre les bruits de voisinage excessifs.
- Le ministre délégué chargé de la santé et de la famille vient de soumettre à l'avis du Conseil d'Etat un projet de décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, qui définit une infraction pour les troubles de voisinage excessifs portant atteinte à la tranquillité d'autrui. Ce décret se substituera, en matière de bruit, à l'actuel règlement sanitaire départemental.
- A l'occasion de la publication prochaine de ce décret, le gouvernement rappellera l'importance qu'il attache à un traitement rapide des réclamations et des plaintes et à la poursuite des infractions. Une circulaire interministérielle en ce sens sera adressée aux services concernés.
- 3 - Aider les collectivités locales à participer efficacement à la lutte contre le bruit.
- Le bilan de la politique contractuelle menée depuis 1979 avec 25 villes-pilotes fait ressortir le rôle important que les communes peuvent jouer dans la lutte contre le bruit. Il permet de mieux cerner les domaines dans lesquels l'aide de l'Etat se révèle la plus efficace :
- La prise en compte des nuisances sonores dans les documents et décisions d'urbanisme ;
- l'élaboration de recommandations techniques concernant l'isolation phonique des bâtiments publics et d'un guide juridique et pratique à l'usage des maires ;
- l'équipement progressif en appareils de mesure des services chargés du contrôle du bruit ;
- la mise en oeuvre de procédures locales de conciliation et de traitement amiable des réclamations.
- 4 - Améliorer la formation et l'information relatives aux nuisances sonores.
- Les programmes de recherche, sur les effets du bruit notamment, seront intensifiés.
- Une part plus importante sera faite à l'enseignement de l'acoustique dans de nombreuses formations techniques.
- Une campagne d'information sur le bruit, associant les grandes villes, est en cours. Elle s'accompagne de l'ouverture d'un service minitel à l'usage du grand public (3615, code BRUIT).
- Les mesures adoptées récemment dans ce domaine sont le résultat d'une réflexion d'ensemble menée avec le Conseil national du bruit afin de clarifier les compétences en matière de police du bruit et de rendre plus efficaces, tout en les simplifiant, les textes relatifs à la lutte contre les nuisances sonores.
- La politique du gouvernement vise quatre objectifs.
- 1 - Poursuivre la lutte contre les sources de bruit.
- La lutte contre le bruit provenant des grandes voies routières et ferroviaires sera renforcée.
- En ce qui concerne les aérodromes, l'ensemble des textes d'application de la loi sur l'urbanisme autour des aérodromes vient d'être publié. Le gouvernement attend de ces dispositions une information plus claire sur les effets des aménagements aéroportuaires en matière de bruit et un développement de la concertation entre les gestionnaires des aéroports et les riverains.
- La transcription en droit français des directives communautaires concernant les véhicules et les matériels s'effectue sans retard.
- 2 - Lutter contre les bruits de voisinage excessifs.
- Le ministre délégué chargé de la santé et de la famille vient de soumettre à l'avis du Conseil d'Etat un projet de décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, qui définit une infraction pour les troubles de voisinage excessifs portant atteinte à la tranquillité d'autrui. Ce décret se substituera, en matière de bruit, à l'actuel règlement sanitaire départemental.
- A l'occasion de la publication prochaine de ce décret, le gouvernement rappellera l'importance qu'il attache à un traitement rapide des réclamations et des plaintes et à la poursuite des infractions. Une circulaire interministérielle en ce sens sera adressée aux services concernés.
- 3 - Aider les collectivités locales à participer efficacement à la lutte contre le bruit.
- Le bilan de la politique contractuelle menée depuis 1979 avec 25 villes-pilotes fait ressortir le rôle important que les communes peuvent jouer dans la lutte contre le bruit. Il permet de mieux cerner les domaines dans lesquels l'aide de l'Etat se révèle la plus efficace :
- La prise en compte des nuisances sonores dans les documents et décisions d'urbanisme ;
- l'élaboration de recommandations techniques concernant l'isolation phonique des bâtiments publics et d'un guide juridique et pratique à l'usage des maires ;
- l'équipement progressif en appareils de mesure des services chargés du contrôle du bruit ;
- la mise en oeuvre de procédures locales de conciliation et de traitement amiable des réclamations.
- 4 - Améliorer la formation et l'information relatives aux nuisances sonores.
- Les programmes de recherche, sur les effets du bruit notamment, seront intensifiés.
- Une part plus importante sera faite à l'enseignement de l'acoustique dans de nombreuses formations techniques.
- Une campagne d'information sur le bruit, associant les grandes villes, est en cours. Elle s'accompagne de l'ouverture d'un service minitel à l'usage du grand public (3615, code BRUIT).