PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de plusieurs mesures visant à simplifier l'activité des travailleurs indépendants, à Dijon le 5 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les ordonnances réformant le Code du travail et l'organisation de la filière agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation, à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2017.

Déclaration

1er septembre 2017

Croissance connectée - Les PME contre-attaquent

Avis

Auteur(s) :  Mounir Mahjoubi  ;  Amal Taleb  ;  Patricia Langrand  ;  Jan Krewer  ;  Yann Bonnet  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.

Communiqué

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à RMC le 18 mai 2017, sur l'accès à internet à haut débit, la cybersécurité et l'enseignement à distance.

Interview

Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Vachey  ;  Charles Trottmann  ;  Tristan Le Guen  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Le marché de l'affacturage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Cédric Garcin  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l'Etat à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la banque publique d'investissement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Anne Barbat-Layani  ;  Jérôme Itty  ;  Christophe Witchitz  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La situation économique et financière des PME

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er avril 2011

Rapport sur le financement des PME-ETI en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

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