PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Martine Berthet  ;  Eric Jeansannetas  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Nelly Tocqueville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Croissance et transformation des entreprises.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec France Culture le 9 mai 2018, sur les mouvements sociaux à Air France et à la SNCF et sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFM TV le 19 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la loi pacte et sur l'épargne-retraite.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance", au Sénat le 13 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mars 2018. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Rapport annuel 2017 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du commerce extérieur, à Roubaix le 23 février 2018.

Déclaration

PME 2016 - Rapport annuel sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

PME 2017 - Rapport annuel sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

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