Police

Police : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan de lutte contre l'escroquerie et l'ouverture de sites internet et téléphonique pour signaler escroqueries et abus de confiance, tant au niveau national qu'international, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Cotteret  ;  François Giquel  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur la perennité de son statut militaire, Robion (Vaucluse) le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur le statut de la gendarmerie et l'interdépendance entre la défense et la sécurité intérieure, Quintin le 15 décembre 2008.

Déclaration

Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection des libertés par rapport à l'usage des fichiers de police et de gendarmerie, Paris le 11 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises et les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme, la criminalité et améliorer la protection civile à l'échelle européenne et réponse à des questions des députés, Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intéieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la formation des cadres de la police en Europe et la lutte contre les trafics de stupéfiants, Paris le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et le statut juridique d'Europol et la coopération avec Interpol, Paris le 4 décembre 2008.

Déclaration

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  André-Michel Ventre  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur l'avenir de la Gendarmerie nationale, notamment son placement sous l'autorité organique du ministère de l'intérieur, à Montluçon le 18 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'arrestation du chef militaire de l'ETA et la coopération franco-espagnole de lutte antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2008.

Déclaration

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