Police

Police : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la communauté internationale et les actions prioritaires soutenues par la France en faveur de l'Afghanistan, La Haye le 31 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité et prévenir la délinquance, Toulouse le 27 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les fichiers de police

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Delphine Batho  ;  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les moyens mis en place pour lutter contre la cybercriminalité, Lille le 24 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre les bandes et les violences, à Gagny le 18 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, en réponse à question sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes, au Sénat le 19 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le démantèlement des filières d'immigration clandestine, Paris le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'arrêt de l'immigration clandestine vers la Grande-Bretagne, le démantèlement des filières et réseaux clandestins et la sécurisation de la zone d'embarquement de Calais, Calais le 27 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la baisse de la délinquance, de l'insécurité routière, l'augmentation de l'activité des services de police et de gendarmerie et sur les objectifs du ministère pour 2009, Paris le 19 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, à Orléans le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan de lutte contre l'escroquerie et l'ouverture de sites internet et téléphonique pour signaler escroqueries et abus de confiance, tant au niveau national qu'international, Paris le 6 janvier 2009.

Déclaration

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Cotteret  ;  François Giquel  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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