Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le conflit yougoslave, le rapprochement Aérospatiale - De Havilland, la mise en place de la politique étrangère commune et la défense européenne, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, dans "Transport public" de juin 1989, sur les grandes orientations de la politique des transports publics en ville, les transports en site propre, les engagements de l'Etat en faveur du transport interurbain et l'élaboration du schéma national de transport.

Article Interview

1er juin 1989

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Les informations Dieppoises" du 11 septembre 2001, sur les activités de pêche en France, ses propositions en faveur du secteur de la pêche et sur le statut des marins.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Le Monde" du 20 septembre 1991, sur la nécessité d'ingérence humanitaire en Yougoslavie et d'une politique étrangère commune de la CEE.

Article

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 21 octobre 1991, sur la critique du veto européen au rachat de De Havilland et le souhait d'un renforcement d'une politique commerciale commune privilégiant les entreprises européennes face à la concurrence.

Article Interview

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