Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Commentaires sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle portant notamment sur le déficit démocratique du fonctionnement communautaire, le manque d'information et le principe de subsidiarité : nouvelles prérogatives du Parlement, extension du champ du vote de la majorité qualifiée, instauration de la conférence des Parlements et renforcement du Conseil européen.<br>- Rappel des nouvelles politiques communes prévues en matière d'industrie, de transports et d'infrastructures, d'environnement, de culture, de sécurité et de défense.<br>- Commentaires sur l'union économique et monétaire (justification de la politique de désinflation et de la monnaie unique) et l'union politique (aide à l'Europe de l'Est notamment).<br>- Mise au point sur le "compromis de Luxembourg" qui est "tombé en désuétude" et dont il vaut mieux "éviter d'avoir à y recourir".<br>- 5 VUES