Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 21 octobre 1991, sur la critique du veto européen au rachat de De Havilland et le souhait d'un renforcement d'une politique commerciale commune privilégiant les entreprises européennes face à la concurrence.

Article Interview

Débat entre MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Philippe Séguin, député RPR, à TF1 le 6 mai 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'élargissement de ses compétences à l'ensemble des questions relatives à la construction européenne et sur les progrès de l'union européenne, Paris le 30 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, au forum RMC le 6 octobre 1991, sur la politique économique et l'action politique.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Conférence de presse, déclaration et interviews (aux radios françaises, à TF1 et à Antenne 2) de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'union européenne, la relation entre l'OTAN et la défense européenne, les négociations du GATT et l'action de la CEE et de l'ONU en Bosnie Herzégovine, Washington le 11 mai 1992.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'architecture de la nouvelle Europe, l'indépendance des pays de la CEI et la sécurité du continent européen, Lisbonne le 17 janvier 1992.

Déclaration

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